Statuts
Article 1
FONDATION
A1Sous la dénomination « Percuvision Genève » (ci-après PVGE) est
constituée en date du 1er septembre 2006, une association sans but lucratif
régie par les articles 60 & ss du Code civil Suisse.
A2Le siège social de l’association est au Rue Centrale 2 – 1248 Hermance.
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Article 2
DEFINITION
A1PVGE est apolitique et confessionnellement neutre.
B1Le but, les ressources et l’organisation de PVGE sont régis par les présents
statuts.
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Article 3
BUT
A1L’Association a pour but de développer et promouvoir la Percussion à Genève
A1a : par l’Enseignement
A1b : par l’organisation de musique d’Ensemble
A1c : par un service de Location d’instruments à percussion et
A1d : par une activité de sensibilisation et d’éveil auprès de la Petite Enfance
A1e : par la formation des percussions d’orchestre lors de stages d’orchestre
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Article 4
ACTIVITES
A1L’association exploitera une classe de percussion.
A2Le professeur organise au moins une audition publique des élèves par année.
B1L’association créera et gèrera un ensemble à percussions nommé OPJP
Orchestre à Percussion Junior de Percuvision. Cet ensemble se
composera principalement des élèves de percussion provenant de la Classe
de Percussion de Percuvision, mais pourra également accueillir des élèves
d’autres Ecoles de Musique du Canton de Genève.
B2Un à plusieurs concerts publics est organisé chaque année par l’association,
afin de donner une expérience scénique aux membres de l’Orchestre.
C1Un service de location d’instruments à percussion sera proposé, notamment
via un site internet.
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Article 5
MEMBRES
A1Peut devenir membre, toute personne majeure en faisant la demande par écrit.
B1L’assemblée générale statue discrétionnairement sur l’admission et l’exclusion
des membres.
C1Les membres peuvent démissionner en tout temps, par écrit, moyennant un
délai de un mois.
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Article 6
ASSEMBLEE GENERALE
A1L’Assemblée Générale des membres est l’organe suprême de l’association.
B1L’Assemblée Générale est seule compétente pour modifier tout ou partie des
présents statuts.
B2Elle approuve les comptes annuels et la gestion du Comité.
B3Elle peut prendre en outre des décisions sur toute question qui concerne
l’association et notamment celles que lui réservent la loi et les statuts.
C1L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Le Président la
convoque par écrit 30 jours à l’avance et la préside.
C2L’ordre du jour est proposé par le Président du comité et joint à la
convocation. Les membres peuvent ajouter des points à l’ordre du jour. Leurs
souhaits doivent parvenir par écrit, 10 (dix) jours avant la date de l’AG.
D1Les décisions sont prises à la majorité simple (50%) des membres présents,
sauf celles emportant modification des statuts, qui requièrent la majorité
qualifiée (2/3). En cas d’égalité des voix, le Président peut trancher.
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Article 7
COMITE
A1Le comité gère l’Association et représente celle-ci envers les tiers.
B1Le Comité est composé ainsi :
B1a Le (la) Président (e)
B1b Le (la) Secrétaire
B1c Le (la) Trésorier (ère)
B1d Le (la) Directeur (trice) artistique
B1e Membre(s) Suppléant(e) (tes)
B2Monsieur Corrado Pettenati est Président de l’Association.
B3Le Secrétaire et le Trésorier sont nommés par L’Assemblée Générale pour
une période de un an renouvelable ; ils sont révocables en tout temps par
l’Assemblée générale.
C1Le (la) Président(e) gère l’association et ses activités. Il prend toutes les
décisions que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’Assemblée générale.
C2Le (la) Secrétaire s’occupe du suivi administratif de la gestion et rédige les
procès-verbaux des séances.
C3Le (la) Trésorier (ère) tient la comptabilité de l’association, établit les
déclarations fiscales et rédige les contrats.
C4Le (la) Directeur (trice) prend les décisions artistiques : concerts, auditions,
engagement professeurs, projets artistiques et collaborations.
Il veille à la qualité de la ligne artistique de l’association.
D1Le (la) Président(e) engage l’association et dispose de ses biens sous sa
seule signature, à l’exception des actes suivants, qui doivent être contresignés
par un autre membre du comité :
D1a : engagement et licenciement de personnel
D1b : conclusion et résiliation d’un bail
D1c : engagement d’un montant supérieur à CHF 10'000.00
D1d : demande de subventions publiques
D1e : déclarations fiscales
D1f : ouverture d’un compte bancaire
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Article 8
CONTRÔLEURS AUX COMPTES
A1L’Assemblée Générale élit deux contrôleurs aux comptes pour une période
d’un an renouvelable, soit mandate une Fiduciaire.
B1Les contrôleurs aux comptes vérifient les comptes établis par le Trésorier et
font rapport à l’Assemblée générale.
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Article 9
RESSOURCES
A1Les ressources de l’Association sont les suivantes :
A1a : cotisations des membres
A1b : honoraires des cours de musique et d’instrument
A1c : contribution aux frais de l’orchestre par des musiciens non élèves
A1d : produit de la location d’instruments à percussion
A1e : recettes de spectacles
A1f : dons
A1g : recherches de fonds auprès d’entreprises ou institutions privées et
publiques.
A1h : contrats liés aux projets de la Petite Enfance.
B1La cotisation annuelle est fixée à CHF 20.- par membre.
B2Les membres du comité, les élèves et professeurs ne paient pas de cotisation.
C1L’association bénéficie en outre de la mise à disposition d’instruments et
matériel à percussion appartenant à Monsieur Nicolas CURTI, selon
inventaire joint et ajusté à chaque Assemblée générale.
C2Ce bénéfice disparaît en cas de sortie de l’association de Monsieur Nicolas CURTI.
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Article 10
DISSOLUTION
A1La dissolution peut être décidée en tout temps ; elle requiert la majorité des
deux tiers.
B1En cas de dissolution, tous les instruments et matériel de percussion sont
restitués à Monsieur Nicolas CURTI.
B2L’actif net subsistant après paiement de toutes les dettes sociales, sera versé
à une œuvre caritative au choix des membres présents lors de la dernière
Assemblée Générale.
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Fait à Genève, le 18 janvier 2011
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Signatures des membres du bureau :
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Titre : Président Secrétaire Trésorier Directeur
Nom :
Prénom :
Signature :
* toute version antérieure est abrogée *