Statuts

Article 1

FONDATION

A1Sous la dénomination « Percuvision Genève » (ci-après PVGE) est 

constituée en date du 1er septembre 2006, une association sans but lucratif 
régie par les articles 60 & ss du Code civil Suisse.

A2Le siège social de l’association est au Rue Centrale 2 – 1248 Hermance.

Article 2

DEFINITION

A1PVGE est apolitique et confessionnellement neutre.

B1Le but, les ressources et l’organisation de PVGE sont régis par les présents 
statuts.

Article 3

BUT

A1L’Association a pour but de développer et promouvoir la Percussion à Genève
A1a : par l’Enseignement 
A1b : par l’organisation de musique d’Ensemble 
A1c : par un service de Location d’instruments à percussion et 
A1d : par une activité de sensibilisation et d’éveil auprès de la Petite Enfance
A1e : par la formation des percussions d’orchestre lors de stages d’orchestre

Article 4

ACTIVITES

A1L’association exploitera une classe de percussion.

A2Le professeur organise au moins une audition publique des élèves par année.

B1L’association créera et gèrera un ensemble à percussions nommé OPJP 
Orchestre à Percussion Junior de Percuvision. Cet ensemble se 
composera principalement des élèves de percussion provenant de la Classe 
de Percussion de Percuvision, mais pourra également accueillir des élèves 
d’autres Ecoles de Musique du Canton de Genève.

B2Un à plusieurs concerts publics est organisé chaque année par l’association, 
afin de donner une expérience scénique aux membres de l’Orchestre.

C1Un service de location d’instruments à percussion sera proposé, notamment 
via un site internet.

Article 5

MEMBRES

A1Peut devenir membre, toute personne majeure en faisant la demande par écrit.

B1L’assemblée générale statue discrétionnairement sur l’admission et l’exclusion 
des membres.

C1Les membres peuvent démissionner en tout temps, par écrit, moyennant un 
délai de un mois.

Article 6

ASSEMBLEE GENERALE

A1L’Assemblée Générale des membres est l’organe suprême de l’association.

B1L’Assemblée Générale est seule compétente pour modifier tout ou partie des 
présents statuts.

B2Elle approuve les comptes annuels et la gestion du Comité.

B3Elle peut prendre en outre des décisions sur toute question qui concerne 
l’association et notamment celles que lui réservent la loi et les statuts.

C1L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Le Président la 
convoque par écrit 30 jours à l’avance et la préside.

C2L’ordre du jour est proposé par le Président du comité et joint à la 
convocation. Les membres peuvent ajouter des points à l’ordre du jour. Leurs 
souhaits doivent parvenir par écrit, 10 (dix) jours avant la date de l’AG.

D1Les décisions sont prises à la majorité simple (50%) des membres présents, 
sauf celles emportant modification des statuts, qui requièrent la majorité 
qualifiée (2/3). En cas d’égalité des voix, le Président peut trancher.

Article 7

COMITE

A1Le comité gère l’Association et représente celle-ci envers les tiers.

B1Le Comité est composé ainsi : 
B1a Le (la) Président (e) 
B1b Le (la) Secrétaire 
B1c Le (la) Trésorier (ère)
B1d Le (la) Directeur (trice) artistique
B1e Membre(s) Suppléant(e) (tes)

B2Monsieur Corrado Pettenati est Président de l’Association.

B3Le Secrétaire et le Trésorier sont nommés par L’Assemblée Générale pour 
une période de un an renouvelable ; ils sont révocables en tout temps par 
l’Assemblée générale.

C1Le (la) Président(e) gère l’association et ses activités. Il prend toutes les 
décisions que la loi ou les statuts ne réservent pas à l’Assemblée générale.

C2Le (la) Secrétaire s’occupe du suivi administratif de la gestion et rédige les 
procès-verbaux des séances.

C3Le (la) Trésorier (ère) tient la comptabilité de l’association, établit les 
déclarations fiscales et rédige les contrats.

C4Le (la) Directeur (trice) prend les décisions artistiques : concerts, auditions, 
engagement professeurs, projets artistiques et collaborations. 
Il veille à la qualité de la ligne artistique de l’association.

D1Le (la) Président(e) engage l’association et dispose de ses biens sous sa 
seule signature, à l’exception des actes suivants, qui doivent être contresignés 
par un autre membre du comité : 
D1a : engagement et licenciement de personnel 
D1b : conclusion et résiliation d’un bail 
D1c : engagement d’un montant supérieur à CHF 10'000.00 
D1d : demande de subventions publiques 
D1e : déclarations fiscales 
D1f : ouverture d’un compte bancaire

Article 8

CONTRÔLEURS AUX COMPTES

A1L’Assemblée Générale élit deux contrôleurs aux comptes pour une période 
d’un an renouvelable, soit mandate une Fiduciaire.

B1Les contrôleurs aux comptes vérifient les comptes établis par le Trésorier et 
font rapport à l’Assemblée générale.

Article 9

RESSOURCES

A1Les ressources de l’Association sont les suivantes : 
A1a : cotisations des membres 
A1b : honoraires des cours de musique et d’instrument 
A1c : contribution aux frais de l’orchestre par des musiciens non élèves 
A1d : produit de la location d’instruments à percussion 
A1e : recettes de spectacles 
A1f : dons 
A1g : recherches de fonds auprès d’entreprises ou institutions privées et 
publiques. 
A1h : contrats liés aux projets de la Petite Enfance.

B1La cotisation annuelle est fixée à CHF 20.- par membre.

B2Les membres du comité, les élèves et professeurs ne paient pas de cotisation.

C1L’association bénéficie en outre de la mise à disposition d’instruments et 
matériel à percussion appartenant à Monsieur Nicolas CURTI, selon 
inventaire joint et ajusté à chaque Assemblée générale.

C2Ce bénéfice disparaît en cas de sortie de l’association de Monsieur Nicolas CURTI.

Article 10

DISSOLUTION

A1La dissolution peut être décidée en tout temps ; elle requiert la majorité des 
deux tiers.

B1En cas de dissolution, tous les instruments et matériel de percussion sont 
restitués à Monsieur Nicolas CURTI.

B2L’actif net subsistant après paiement de toutes les dettes sociales, sera versé 
à une œuvre caritative au choix des membres présents lors de la dernière 


Assemblée Générale.

Fait à Genève, le 18 janvier 2011

Signatures des membres du bureau :

Titre :      Président     Secrétaire     Trésorier     Directeur

Nom : 

Prénom : 

Signature : 
 

* toute version antérieure est abrogée *

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